Mentions légales

1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Dénomination : ACCESS-DECO

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 50 000 euros

SIREN : 539 497 669

RCS : TOULON (83000) - immatriculation n° 539 497 669

Numéro TVA intracommunautaire : FR 43 539 497 669

Siège social : 5200 Allée d'Athènes, Parc d'Activité du Plateau de Signes, 83870 SIGNES

Téléphone : 04 89 79 50 82

Email : contact@access-deco.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Jean-Michel Lapauw, Directeur Général

Email : direction@access-deco.fr [à confirmer]

3. HÉBERGEUR

[A remplacer par les infos de prestashop]

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Téléphone : 09 72 10 10 07

SIRET : 524 695 607 00011 - RCS Lille Métropole

4. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Service Qualité ACCESS-DECO

Email : dpo@access-deco.fr

Conformément à l'article 39 RGPD (UE 2016/679)

5. OBJET DU SITE

Catalogue professionnel présentant les gammes de toiles cirées, linge de table, films vitro-statiques et adhésifs décoratifs. Distribution exclusive B2B aux professionnels (grossistes, distributeurs, revendeurs).

6. MÉDIATION DES LITIGES (B2B)

En cas de litige, recours amiable auprès du Médiateur des Entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr - 60 rue de la Boétie, 75008 Paris

Ou juridictions compétentes : Tribunal de Commerce de TOULON